Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de réalisation de vente des Services Payants (Options Payantes d’une Annonce, Espaces Publicitaires, Vitrines Pro, catégorie Idée sortie). Elles prévalent sur toutes conditions d'achat ou autres documents émanant de l'Annonceur. Toute souscription d’un ou de plusieurs Services Payants entraîne l'acceptation, sans aucune réserve, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des règles de rédaction et de diffusion de la Société.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, il est ainsi recommandé à l’Annonceur de les consulter régulièrement.

 

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre que ce soit, les autres clauses ou dispositions demeurent valables et en vigueur.

 

Les Conditions Générales de Vente complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site (disponibles ici).

Sont inopposables à la Société toutes annulations, adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur la Commande ou sur les présentes Conditions Générales de Vente qui ne seraient pas revêtues de l'approbation d'un représentant légal de la Société.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et une Commande acceptée, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent.

 

1. Champs d’application

 

Sauf disposition contraire expresse, les Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout Utilisateur du Site, qu’il soit Utilisateur Professionnel ou Utilisateur Particulier.

L’Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans pour s’inscrire et utiliser les Services Payants disponibles sur le Site. Il garantit par la présente qu’il a la capacité et le pouvoir de souscrire aux Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, qu’il est dûment habilité et autorisé à représenter l’entité concernée.

 

2. Services Payants

 

La souscription des Services Payants est ouverte selon les modalités précisées dans le présent article à tout Utilisateur ayant créé un Compte via le bouton dédié (pour les Utilisateurs Particuliers “Créer un compte membre” ou pour les Utilisateurs Professionnels “Créer un compte PRO”).

Tout Utilisateur garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations enregistrées.

 

2.1 Options Payantes d’une Annonce

 

2.1.1 Modalités de souscription

 

Les Options Payantes d’une Annonce sont accessibles à tout Annonceur, qu’il soit particulier ou professionnel.

Il est possible de souscrire plusieurs Options Payantes pour une même Annonce, simultanément ou non. Cependant, l’Option Payante n’est souscrite que pour une seule Annonce. Le bénéfice d’une Option Payante ne peut se transférer d’une Annonce à une autre.

Le prix défini pour chaque Option Payante est listé au chapitre 3. Grille tarifaire des présentes Conditions Générales de Vente.

L'Annonceur reconnaît et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment par Codex Web Plus, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des Options Payantes.

Les Options Payantes peuvent être souscrites depuis le formulaire lors de la création et la publication d’une Annonce, ou à tout moment depuis le Compte membre ou le Compte PRO.

La Commande et tout renseignement personnel peuvent être modifiés jusqu'au récapitulatif final de Commande.

L'Utilisateur confirme sa Commande en cliquant sur le bouton "Valider" du formulaire de dépôt d’Annonce disponible sur le Site. La Commande ne sera complète et définitive qu'une fois que l'Annonceur aura procédé au paiement.

L'Annonceur reconnaît expressément que la validation de sa Commande signifie pour lui l'obligation de payer le prix indiqué.

La durée de publication de l’Annonce n’est pas modifiée par la durée d’une Option Payante, même si celle-ci est ajoutée tardivement.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de Codex Web Plus, notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'Option Payante cesse de produire ses effets.

Ni la modification d'une Annonce, ni la modification d'un Compte membre ou PRO ne prolonge la durée de souscription des Options Payantes sélectionnées et souscrites.

L’Annonceur reconnaît et accepte que la suppression d'un Compte membre ou PRO (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de Codex Web Plus, notamment en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation) entraîne la suppression de toute les Annonces attachées à ce compte et, en conséquence, de toutes les Options Payantes souscrites pour ces Annonces, et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité.

Par ailleurs, la responsabilité de Codex Web Plus ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

 

2.1.2. Description

 

- Annonce en tête :

Cette option permet de renforcer la visibilité de l’Annonce en la remontant en tête de liste des recherches de la catégorie concernée sur le Site.

Se référer à la grille tarifaire pour prendre connaissance de cette option (durée/prix).

- Annonce Premium :

Cette option garantit une bonne visibilité à l’Annonce en la faisant apparaître dans les espaces dédiés en page principale et dans le listing des Annonces. L’Annonce ressortira en fonction de la recherche de l'Utilisateur.

Se référer à la grille tarifaire pour prendre connaissance de cette option (durée/prix).

- Urgent :

Cette option permet d’indiquer le caractère urgent de l’Annonce en y ajoutant expressément la mention dans le corps de l’annonce. Elle apparaîtra également lors d’une recherche spécifique en cochant la case “Annonce urgente” dans le menu de recherche.

Se référer à la grille tarifaire pour prendre connaissance de cette option (durée/prix).

- Annonce encadrée :

Cette option permet de mettre en avant l’Annonce dont l’intégralité apparaîtra sur un fond jaune.

Se référer à la grille tarifaire pour prendre connaissance de cette option (durée/prix).

- Photographies supplémentaires :

Cette option permet d’ajouter à l’Annonce jusqu’à 6 photos, en plus des 4 photos initiales gratuites. L’option est uniquement accessible lors de la création ou de la modification de l’Annonce.

Se référer à la grille tarifaire pour prendre connaissance de cette option.

- Lien vidéo :

Cette option permet d’ajouter un lien vidéo Youtube, Dailymotion, Vimeo ou Yahoo à l’Annonce. L’option est uniquement accessible lors de la création ou de la modification de l’Annonce.

Se référer à la grille tarifaire pour prendre connaissance de cette option.

 

2.1.3. Paiement des facturations

 

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou de plusieurs Options Payantes. Codex Web Plus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix de chaque Option Payante varie en fonction du type d'option souscrite et, le cas échéant, de la catégorie de dépôt sélectionnée.

La souscription à une ou plusieurs Options Payantes se fait par l’Annonceur depuis le Site.

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque Option Payante. Il se fera au moyen d’une carte de paiement (CB, Visa, Discover et Master Card acceptées) ou via un compte PayPal par paiement comptant sans escompte. L’Annonceur certifie être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné afin d’effectuer le règlement de sa Commande. Les paiements sont effectués sur un serveur sécurisé et les coordonnées bancaires sont cryptées.

Toute souscription d'Option Payante donne lieu à l’émission d’une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur dans son Compte membre ou PRO.

Les Options Payantes ne sont pas remboursables.

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Annonceur Particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en validant la commande, l'Annonceur accepte que Codex Web Plus commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

 

2.2 Espaces Publicitaires

 

2.2.1 Modalités de souscription

 

Les Espaces Publicitaires sont exclusivement réservés aux Utilisateurs Professionnels.

 

Les Espaces Publicitaires font l’objet d’un contrat de publication entre l’Utilisateur Professionnel et Codex Web Plus.

 

La souscription à un ou plusieurs Espaces Publicitaires se fait par l’Utilisateur Professionnel depuis le Site.

En cliquant sur un Espace Publicitaire vierge ou sur l’intitulé “Espace Publicitaire” dans le bandeau bas du Site, l’Utilisateur Professionnel est renvoyé sur la page du gestionnaire qui décrit l’ensemble des conditions de publication sur le Site.

Il est possible de souscrire à un ou plusieurs Espaces Publicitaires pour un même Utilisateur Professionnel.

L’Espace Publicitaire sera publié dans le département du lieu d’activités et uniquement dans la ou les catégories en lien avec le secteur d’activités de l’Utilisateur Professionnel.

Se référer au contrat de publication pour prendre connaissance du prix défini pour chaque Espace Publicitaire.

Par ailleurs, la responsabilité de Codex Web Plus ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la Commande due, soit du fait de l’Utilisateur Professionnel, soit d’un cas de force majeure.

 

2.2.2. Description

 

- Espace Publicitaire PUB468PX

Affichage d’une bannière unique 468x60 pixels en haut de chaque page du Site par région et par catégorie.

Lien vers le site internet de l’Annonceur Professionnel en cliquant sur la bannière.

- Espace Publicitaire PUB183PX

Affichage d’une vignette 183x183 pixels dans la colonne se trouvant à droite des Annonces ou à droite dans la recherche des Vitrines Pro.

Lien vers le site internet de l’Annonceur Professionnel en cliquant sur la vignette.

- Espace Publicitaire PUB600PX

Affichage d’une bannière 600x200 pixels intercalée dans la liste des Annonces.

Lien vers le site internet de l’Annonceur Professionnel en cliquant sur la bannière.

- Espace Publicitaire PUB 200PX

Affichage d’une image 200x200 pixels dans la colonne se trouvant à droite à l’intérieur d’une Vitrine Pro.

Lien vers le site internet de l’Annonceur Professionnel en cliquant sur l’image.

- Espace Publicitaire PUBTEXT

Affichage d’une image/logo 50x50 pixels et d’un texte dans la colonne se trouvant à droite à l’intérieur d’une Vitrine Pro.

Lien vers le site internet de l’Annonceur Professionnel en cliquant sur l’image.

 

2.2.3. Paiement des facturations

 

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à la date de signature du contrat de publication.

Codex Web Plus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix de chaque Espace Publicitaire varie en fonction du type d'offre souscrite.

Le paiement est exigible à réception de la facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur Professionnel dans son Compte PRO. Il se fera au moyen d’une carte de paiement (CB,Visa, Discover et Master Card acceptées), via un compte Paypal par paiement comptant sans escompte ou par virement. Les paiements sont effectués sur un serveur sécurisé et les coordonnées bancaires sont cryptées.

A réception du paiement, l’Espace Publicitaire est alors activé selon les modalités convenues.

Les Espaces Publicitaires ne sont pas remboursables.

 

2.3 Vitrines Pro

 

2.3.1 Modalités de souscription

 

Les Vitrines Pro sont exclusivement réservées aux Utilisateurs Professionnels.

Les Vitrines Pro sont souscrites automatiquement lors de la création d’un Compte PRO et sont soumises à un Abonnement.

Se référer à la grille tarifaire se situant au chapitre 3. Grille tarifaire des présentes Conditions Générales de Vente pour prendre connaissance des Abonnements (durée/prix).

Un Abonnement entraîne nécessairement la souscription d’un Pack Annonces permettant à l’Utilisateur Professionnel de déposer des Annonces sur le Site.

Se référer à la grille tarifaire se situant au chapitre 3. Grille tarifaire des présentes Conditions Générales de Vente pour prendre connaissance des Packs Annonces (nombre/prix).

La Commande et tout renseignement personnel peuvent être modifiés jusqu'au récapitulatif final de Commande.

L'Utilisateur confirme sa Commande en cliquant sur le bouton "Valider" du formulaire de dépôt d’Annonce disponible sur le Site. La Commande ne sera complète et définitive qu'une fois que l'Annonceur aura procédé au paiement.

L'Annonceur reconnaît expressément que la validation de sa Commande signifie pour lui l'obligation de payer le prix indiqué.

L’Annonceur reconnaît et accepte que la suppression d'un Compte PRO (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de Codex Web Plus, notamment en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation) entraîne la suppression de toute les Annonces attachées à ce compte et, en conséquence, de tous les Espaces Publicitaires et les Vitrines Pro (y compris les Espaces Publicitaires qui y sont rattachées) souscrits par l’Utilisateur Professionnel, et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité.

Par ailleurs, la responsabilité de Codex Web Plus ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la Commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

L’Annonceur pourra résilier son Abonnement à tout moment en informant la Société. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, toute période d’Abonnement commencée étant due. La période d’Abonnement n’est pas reconduite tacitement.

 

2.3.2. Description

 

- Vitrine Pro

Sont indiqués dans la Vitrine Pro les détails de l’entreprise tels que définition, présentation, logo, coordonnées, n°Siren, horaires d’ouverture, numéro de téléphone, adresse mail.

La Vitrine Pro permet à toute personne de laisser un commentaire ou une appréciation. Toutes les annonces publiées par l’Utilisateur Professionnel sont visibles dans sa Vitrine Pro.

- Pack Annonces

Le Pack Annonces permet aux Annonceurs Professionnels de déposer des Annonces par le biais de crédits d’Annonces non renouvelables par tacite reconduction.

 

2.3.3. Paiement des facturations

 

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la souscription de la Vitrine Pro et du Pack Annonces. Codex Web Plus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix de chaque Vitrine Pro varie en fonction de la durée souscrite et, pour le Pack Annonce, en fonction du nombre d’Annonces sélectionné.

La souscription à une Vitrine Pro se fait par l’Annonceur Professionnel depuis le Site. La Souscription d’un Pack Annonces se fait lors de la souscription d’une Vitrine Pro.

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque Vitrine Pro. Il se fera au moyen d’une carte de paiement (CB, Visa, Discover et Master Card acceptées) ou via un compte PayPal par paiement comptant sans escompte. L’Annonceur certifie être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné afin d’effectuer le règlement de sa Commande. Les paiements sont effectués sur un serveur sécurisé et les coordonnées bancaires sont cryptées.

Toute souscription d’une Vitrine Pro donne lieu à l’émission d’une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur Professionnel dans son Compte PRO.

Les Vitrines Pro et les Pack Annonces ne sont pas remboursables.

 

3. Grille tarifaire

 

Le tarif des Services Payants est détaillé aux paragraphes ci-dessous et est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le prix est exigible immédiatement après confirmation de la Commande.

Codex Web Plus se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des Services Payants, mais ceux-ci seront facturés sur la base des tarifs applicables lors de la validation de la Commande conformément aux dispositions des articles 2.1.3 et 2.3.3.

 

3.1. Grille tarifaire des Options Payantes d’une Annonce

 

Pack de 6 photos supplémentaires : 2,00 €.

 

Annonce en tête

- Mon annonce remonte en tête tous les jours pendant : 15 Jour(s) : 1,50 €.

 

Premium

- Mon annonce premium pendant : 10 Jour(s) : 2,00 €.

- Mon annonce premium pendant : 20 Jour(s) : 3,00 €.

 

Logo urgent

- Logo urgent sur mon annonce pendant : 15 Jour(s) : 1,50 €.

 

Annonce encadrée

- Mon annonce Encadrée pendant : 45 Jour(s) : 2,00 €

- Mon annonce Encadrée pendant : 90 Jour(s) : 3,00 €

 

Annonce Idée sortie

- Rassemblement : GRATUIT

- Exposition : GRATUIT

- Circuit : GRATUIT

- Musée : GRATUIT

- Sortie diverse : GRATUIT

 

3.2 Grille tarifaire des Vitrines Pro et Pack Annonce Pro

 

Pack de 6 photos supplémentaires : 2,00 €.

 

Abonnement

- Nombre de jour : 180 - Prix de l'abonnement : 40,00 €

- Nombre de jour : 360 - Prix de l'abonnement : 60,00 €

 

Annonce

Nombre d'annonce : 5 - Nombre de jour : illimité - Prix du pack : 2,50 €

Nombre d'annonce : 10 - Nombre de jour : illimité - Prix du pack : 4,00 €

Nombre d'annonce : 20 - Nombre de jour : illimité - Prix du pack : 7,00 €

Nombre d'annonce : 30 - Nombre de jour : illimité - Prix du pack : 10,00 €

Nombre d'annonce : 50 - Nombre de jour : illimité - Prix du pack : 15,00 €

 

Annonce Idée sortie

- Rassemblement : GRATUIT

- Exposition : GRATUIT

- Circuit : GRATUIT

- Musée : GRATUIT

- Sortie diverse : GRATUIT

 

4. Annonces

 

Toute Annonce publiée par l'Annonceur sur le Site dans l'une des catégories proposées restera en ligne pour 90 jours.

Tout Annonceur reconnaît qu’il y a un délai entre la publication d'une Annonce et son affichage sur le Site.

Conformément aux règles de publication, toute Annonce publiée par un Annonceur dans une mauvaise catégorie peut être retirée du Site par la Société.

 

5. Responsabilité et renonciation

 

La Société ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, causé par l'Utilisateur, un tiers, un cas de force majeure et/ou qui résulterait d’un événement indépendant de sa volonté.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes indirects de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur Professionnel.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de la Société en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence.

 

Aucune renonciation, expresse ou implicite, d’une partie à se prévaloir d’une clause ou d’un manquement de l'autre partie à une obligation prévue aux Conditions Générales de Vente ne pourra être considérée comme une renonciation générale à toute autre violation de la même clause ou de toute autre disposition.

 

6. Preuve

 

L'Annonceur reconnaît et accepte que seuls les systèmes et fichiers informatiques de Codex Web Plus feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Codex Web Plus ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution de la vente, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre Codex Web Plus et l’Annonceur à l'occasion de cette exécution, dans les conditions prévues par la loi.

Codex Web Plus pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.